Apr 04, 2023

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Le chemin Roxham : pourquoi cela est-il important ?

Les réfugiés font la une des journaux depuis que le gouvernement fédéral a annoncé la fermeture du passage frontalier non officiel du chemin Roxham au Québec.

Pour vous aider à comprendre les enjeux que soulignent les gros titres et pour marquer la Journée des droits des réfugiés le mardi 4 avril, nous avons compilé cette brève série de Q/R à propos de l'Entente sur les tiers pays sûrs, le chemin Roxham, et ce qui pourrait arriver d’ici peu.

Veuillez lire cet article et le partager avec votre entourage pour amplifier la diffusion des faits sur les politiques canadiennes relatives aux demandeurs d’asile.

Qu'est-ce que l'Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS) ?

L'ETPS est un accord signé en 2004 entre les gouvernements du Canada et des États-Unis qui déclare que les deux pays sont sûrs pour les réfugiés, de sorte que toute personne cherchant l'asile en Amérique du Nord doit faire une demande officielle dans le premier pays sûr où elle arrive (avec des exceptions importantes). Cela signifie que toute personne arrivant à un poste frontalier canadien via les États-Unis sera refusée car, d’après l’entente, on la considère avoir déjà été dans un pays sûr (les États-Unis), à moins que la personne ne réponde aux critères d'exception.

Afin d'éviter d'être renvoyés aux États-Unis, des milliers de personnes de dizaines de pays ont traversé "irrégulièrement", c'est-à-dire par moyen autre que les postes frontières officiels.

Quel est le problème avec l’ETPS?

Les États-Unis ne sont pas sûrs pour tous les réfugiés. En 2021, la Cour fédérale du Canada a déclaré que l'ETPS allait à l’encontre de la Constitution. La Cour a accepté des preuves démontrant que les demandeurs renvoyés aux États-Unis « sont immédiatement et automatiquement emprisonnés par les autorités américaines. Certains ont été soumis à l'isolement et à d'autres traitements inhumains. » L’entente a donc été annulée et se fait actuellement examinée par la Cour suprême. De plus, l'ETPS conduit également les personnes à choisir des passages à niveau plus risqués tout en les rendant plus vulnérable à la traite des êtres humains.

Qu'est-ce que le chemin Roxham ?

Avant le 25 mars, le gouvernement canadien autorisait les gens à entrer au Canada via le chemin Roxham, qui relie le Québec à l'État de New York. À leur arrivée, ils pouvaient alors déposer une demande d'asile ou une demande de protection. L'année dernière, près de 40 000 personnes demandant l'asile au Canada sont entrées au pays par le chemin Roxham, ce qui représente environ 42 % des demandes d'asile présentées en 2022. D'autres ont fait des traversées risquées au Manitoba et en Colombie-Britannique. En général, le taux d'acceptation des demandes d'asile au Canada est aux alentours de 60 %. Présentement, des dizaines de milliers de demandeurs d'asile ont été acceptés et continuent à vivre, à travailler et à contribuer à leurs communautés au Canada, et éventuellement deviendront citoyens.

Qu'est-ce qui vient de changer ?

Le 24 mars, le Canada et les États-Unis ont annoncé que l'ETPS sera élargi pour qu'il s'applique partout à la frontière canado-américaine. Les nouvelles règles semblent suggérer que toute personne qui dépose une demande d'asile dans les 14 jours suivant la traversée irrégulière sera renvoyée aux États-Unis. Les nouvelles règles sont entrées en vigueur le soir même.

Pourquoi cela est-il important ?

Le HCR estime que 100 millions de personnes autour du monde ont été contraintes à fuir leur pays d'origine l'année dernière. Le Canada a des obligations légales envers les demandeurs d'asile dans le cadre de la Convention sur les réfugiés. Les nouvelles règles n'empêcheront pas les réfugiés de venir, mais elles conduiront nombre d'entre eux à choisir des itinéraires plus dangereux et éventuellement à se cacher avant de faire leur demande, ce qui les rendra plus vulnérables aux abus. Nous avons déjà vu des gens mourir dans leurs efforts pour traverser cette frontière, à la fois en essayant d'entrer au Canada et en essayant d'entrer aux États-Unis, pas plus tard que la fin de semaine dernière.

Tout simplement, les mesures de l’ETPS n'ont aucun sens. Se présenter pour une demande d'asile est un droit qui est protégé par la loi internationale, et la majorité des demandeurs au Canada ont des revendications légitimes, deviennent des résidents permanents et font partie de la société canadienne.

Que puis-je faire?

Voici une liste des différents moyens dont vous pouvez aider les personnes en quête de sécurité.

✅ Appelez ou écrivez à votre député fédéral pour lui faire savoir que vous n'êtes pas d'accord avec l'expansion de l'ETPS.

✅ Apprenez-en plus sur le problème en suivant les liens ci-dessus et ci-dessous, et partagez ce message dans vos réseaux.

Texte final du protocole de l'ETPS
Déclarations du Conseil canadien pour les réfugiés sur le chemin Roxham et sur l'expansion de l'ETPS
Et si on écoutait les groupes d’aide

✅ Rejoignez ou faites un don à des mouvements locaux qui agissent pour soutenir les demandeurs d'asile.

✅ Faites un don à des organismes offrant une communauté et une stabilité aux demandeurs d'asile arrivant à Ottawa

✅ Inscrivez-vous à la liste de diffusion Réfugié 613 pour vous tenir au courant des questions relatives aux réfugiés à Ottawa et au-delà.

✅ Faites un don à Réfugié 613 pour soutenir notre travail de communication et de mobilisation en faveur de l'accueil des réfugiés.